Comme le Programme d’inspection professionnelle 2018-2019 le prévoyait, le Comité d’inspection professionnelle a transmis un avis d’inspection professionnelle à 210 ingénieurs forestiers. Malheureusement, encore cette année, quelques ingénieurs forestiers ont changé d’emploi sans en aviser l’Ordre ou mettre à jour leur dossier sur le Portail.
Cela amène des délais que nous devons gérer. Nous devons également faire enquête pour découvrir le nouveau domicile professionnel, communiquer avec les membres concernés et leur exiger de faire les changements appropriés. Cette situation crée également des problèmes lors du renouvellement de la cotisation puisque les avis sont envoyés par courriel.
L’article 60 du Code des professions prévoit que tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l’Ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci. Tout manquement à cette mesure est passible de sanctions disciplinaires. Il existe, dans d’autres ordres professionnels, plusieurs décisions où des conseils de discipline ont sanctionné des professionnels pour ne pas avoir informé leur ordre professionnel d’un changement de domicile professionnel.
Si de tels cas se présentent à nouveau lors du prochain Programme d’inspection professionnelle, le Comité d’inspection professionnelle se réservera le droit de transférer ces dossiers au syndic de l’OIFQ à des fins d’enquête pour manquement à l’article 60 du Code des professions.
