Les modifications au Code des professions de l’été 2017 amènent de nouvelles - et non équivoques – dispositions en matière d’inconduite sexuelle pour donner plus de mordant à l’actuel article 59.1 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). Le mot d’ordre : « tolérance zéro ».
La conseillère juridique de l’OIFQ et procureure au Bureau du syndic, Me Lisa Bérubé, présente les nouvelles dispositions en cas d'inconduite sexuelle au sens de l'article 59.1 du Code des professions.
Pour développer ensemble une vision concertée de la forêt: une coalition historique appelle à l’action Dans le cadre de la démarche de réflexion sur l’avenir de la forêt initiée par le gouvernement depuis février dernier, plus d’une vingtaine de partenaires du milieu forestier unissent leur voix dans un consensus historique pour demander des changements majeurs quant à la manière dont la forêt est aménagée et gérée. Tous ensemble, nous convenons que la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier adoptée en 2010 doit être revue en profondeur pour amener des changements ambitieux au régime forestier actuel dans le respect des acquis, mais qui favoriseront une foresterie innovante et rassembleuse. Ce consensus rallie aussi bien l’industrie forestière, sylvicole, acéricole et fauniques, les coopératives forestières, les représentants de la forêt privée et des utilisateurs de la forêt à des fins récréatives, les syndicats de travailleurs, des groupes environnementaux et de conservation de la nature ainsi que des élus municipaux.
Le titre de mon intervention représente bien mon état d’esprit suite à la prise en compte des résultats du sondage de la performance de l’Ordre. Rappelons que c’est dans le cadre de sa planification stratégique 2023-2027 que le Conseil d’administration de l’Ordre a décidé d'interroger ses membres à la fin de l'été 2023, d’abord pour préciser certains indicateurs de performance pour la première année du Plan, en plus d’évaluer l'opinion des membres sur les services et le fonctionnement de l’Ordre au fil du temps et ensuite pour observer l'évolution des réponses par rapport à l’Enquête sur la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers, parue en octobre 2020.
En 2024, en conformité avec le Code des professions (CP) et le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration, il y aura élections à la présidence de l'Ordre et dans les régions électorales de Québec et du Saguenay - Lac-St-Jean - Nord-du-Québec. Le vote se tiendra par correspondance (Pourquoi pas un vote électronique ?). Tous les membres recevront un bulletin et les instructions de vote pour l'élection à la présidence tandis que seulement les membres dans les régions électorales mentionnées plus haut recevront également un bulletin et les instructions de vote pour les postes d'administrateurs. En savoir plus sur les candidats aux élections 2024
Lorsqu’arrive la période des élections à l’Ordre, on me questionne souvent sur les raisons pour lesquelles nous utilisons (encore !) le vote par correspondance au lieu du vote électronique. Nous sommes tout de même en 2024 ! Je suis entièrement d’accord, mais la réponse est simple : Contrairement à ce qu’on serait porté à croire, le vote électronique est encore trop dispendieux… pour les petits ordres.
POSTES À LA PRÉSIDENCE ET À TITRE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDAT DE 3 ANSEn 2024, en conformité avec le Code des professions (CP) et le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration, il y aura élections à la présidence et à titre de membre du Conseil d'administration dans les régions électorales suivantes: PRÉSIDENCE - (Suffrage universel des membres) 1 poste François Laliberté, ing.f. (président sortant) ADMINISTRATEURS(TRICES) SAGUENAY - LAC-ST-JEAN - NORD-DU-QUÉBEC, 1 poste Tony Côté, ing.f., (administrateur sortant) QUÉBEC 1 poste Patrick Pineault, ing.f., (administrateur sortant) CÔTE-NORD 1 poste Natacha Sénéchal, ing.f., (administratrice sortante) EN SAVOIR PLUS ET PORTER SA CANDIDATURE
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée « Loi 25 », engendre des modifications importantes à l’égard de a protection des renseignements personnels, notamment des modifications au sein de deux lois importantes, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les modifications apportées par la Loi 25 entreront progressivement en vigueur sur une période de trois ans, soit jusqu’au 22 septembre 2024.
Le 24 août 2022, est entrée en vigueur la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Elle vise à améliorer les conditions de réalisation des stages en milieu de travail rémunérés, ou non, notamment en accordant des droits aux stagiaires, des recours et des mesures de réparation adaptés à leur réalité.
Le directeur général et secrétaire de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, M. François-Hugues Bernier, ing.f., est heureux d’annoncer la nomination de M. Denis Meunier, ing.f., à titre de directeur de l’inspection et de la pratique professionnelles à l’Ordre.
L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec vous présente et vous invite à lire son rapport du sondage sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) qui s’insère dans la nouvelle version de sa planification stratégique. C’est dans ce contexte que le sondage lancé à l’hiver 2022 en lien avec les questions d’équité, de diversité et d’inclusion s’inscrit. Il s’agit d’une opportunité pour documenter la position des membres face à des enjeux d’actualité.
Le 25 mai dernier, le président et le directeur général de l’Ordre ont rencontré la Commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards afin d’y déposer le mémoire de l’Ordre Pour une approche de gestion globale des écosystèmes forestiers et de répondre aux questions des commissaires.
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouveau livre : 100 ans de passion pour la forêt 1921-2021, Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, écrit par Yves Hébert, historien-consultant.
Le 1er avril est une date charnière pour l’équipe du siège social de l’Ordre. C’est à ce moment que l’on peut avoir un portrait du membrariat de l’Ordre pour la prochaine année. On souhaite alors - un peu naïvement, avouons-le, que les prévisions de décroissance seront déjouées. Malheureusement, ce ne sera pas pour cette année.
Lors de sa rencontre du 22 avril avril dernier, le Conseil d'administration de l'Ordre a précédé à la nomination de deux nouveaux membres au Conseil de discipline. Le président de l'Ordre, monsieur François Laliberté, ing.f., Ph.D., est heureux d'annoncer la nomination de Mme Isabelle Charest, ing.f., MAP, et de M. Marc-André Côté, ing.f., Ph.D., au sein du Conseil de discipline de l'Ordre.
L'Ordre et ses partenaires ont conduit une vaste enquête auprès de l'ensemble des ingénieurs forestiers-res forestier-ières du Québec au cours de 2020. Lors du second sondage sur la priorisation des enjeux de l'Enquête, les répondants ont indiqué significativement qu'ils désiraient participer à des groupes de discussion afin de préciser certains enjeux et développer des pistes de solutions. Par la présente, le président de l'Ordre, M. François Laliberté, ing.f., vous convie, du 8 au 17 juin prochain, à des rencontre virtuelles, d'une durée de 90 minutes chacunes, dans toutes les régions du Québec. Au plaisir de vous y retrouver ! En savoir plus L’Ordre et ses partenaires ont conduit une vaste enquête au cours de l’année 2020 qui a été menée auprès de l’ensemble des ingénieurs-res forestiers-ières du Québec.
C'est fait, le Règlement de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers entre en vigueur aujourd'hui même, le 1er avril 2021. Ainsi, chaque membre a désormais la responsabilité de participer, à moins d’en être dispensé, à un minimum de 40 heures de formation continue, à l’intérieur des balises fixées par le Règlement, par période de référence de deux ans. Vous aurez donc jusqu'au 31 mars 2023 pour réaliser vos 40 heures de formation continue, dont 20 heures minimum en formations "structurées" et un maximum de 20 heures en formations "autonomes".
L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec tiendra sa 100e assemblée générale, le jeudi 5 novembre 2020, de 8 h 30 à 11 h 30, en webdiffusion. L’ordre du jour prévoit toujours un point lors duquel les membres peuvent présenter des propositions. Pour être reçues par l’assemblée générale, les propositions des membres doivent avoir été transmises au soussigné au plus tard le lundi 26 octobre 2020, 16 h 00. Consultation sur la cotisation 2021-2022 Les ordres professionnels ont l’obligation de soumettre à leurs membres, au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, les informations suivantes : Une ventilation complète de la rémunération du président et des autres administrateurs élus;Un portrait des prévisions budgétaires;Un projet de rapport annuel incluant les états financiers. De plus, le Code des professions prévoit que le Conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle en tenant compte des commentaires exprimés par les membres de l’ordre dans le cadre de deux consultations. La première, d’au moins 30 jours, se déroule avant la tenue de son assemblée générale annuelle et la seconde, au cours de celle-ci. En savoir plus
A la suite de la dernière révision du Code des professions, les syndics des ordres professionnels disposent de nouveaux pouvoirs: le pouvoir de suspendre immédiatement un membre de façon urgente, l'immunité envers un membre dénonciateur, le décloisonnement des communications entre syndics des ordres professionnels et la possibilité d'un membre de supporter les frais d'une enquête. Je vous présente ces nouveaux pouvoirs plus en détails dans cette capsule. Bon visionnement !
Les mesures de distanciation sociale imposées par le gouvernement peuvent amener des défis supplémentaires pour les professionnels, notamment en matière de signature, particulièrement pour l’obtention du consentement et de l’engagement des producteurs forestiers sur les prescriptions sylvicoles et les plans d’aménagement. Certaines pratiques de signature à distance étaient déjà utilisées par quelques organisations pour la signature des producteurs forestiers dans un souci d’efficacité. La distanciation sociale amène un besoin pour tous les conseillers forestiers d’adopter de tels mécanismes. Nous vous présentons donc les mécanismes de signature à distance acceptés par l’Ordre.
Dans la première capsule nous traitions des inconduites sexuelles dans le contexte d’une relation « professionnel – client » (art. 59.1 CP). Dans cette capsule, nous abordons, avec des exemples concrets, des situations d'inconduites sexuelles du professionnel dans son contexte de travail, avec ses collègues, employés, collaborateurs, stagiaires, étudiants, etc. et aussi (ou même) dans la sphère de la vie privée. Bon visionnement ! Voir la capsule
Le Conseil d’administration, lors de la tenue de sa réunion du 6 décembre 2019, a procédé à la nomination de madame Julie Bouliane, ing.f au titre de présidente du Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre. C'est avec un grand plaisir que l'Ordre accueille Mme Bouliane et lui souhaite bon succès à la barre du Comité. Les administrateurs offrent également leurs remerciements à madame Yvette Jean, ing.f. qui a si généreusement contribué au processus d’inspection professionnelle durant ses 31 années sur le Comité, dont 28 à titre de présidente. Rappelons que Mme Jean a reçu le Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec pour son implication à l'Ordre durant toutes ces années.
Une Table de travail MFFP-OIFQ a été mise en place afin que les parties bénéficient d’un lieu privilégié pour échanger sur les dossiers qui concernent la pratique des ingénieurs forestiers au sein du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Le traitement de la signature professionnelle dans le cheminement d’un document qui est la propriété du Gouvernement du Québec a été l’un des premiers dossiers discutés à cette table. L'apposition de la signature professionnelle de l'ingénieur forestier est requise sur de nombreux documents produits par le MFFP. Cette action engage la responsabilité professionnelle de l'ingénieur forestier et permet également au public d'identifier le professionnel responsable du dossier. Les principes qui guident l'application de la signature de l'ingénieur forestier dans ce document se déclinent en trois catégories: les documents professionnels, les experts-conseils et les documents stratégiques. Voir le document
Crédit photo: Simon Laroche, photographie Le président de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, monsieur François Laliberté, ing.f., M.Sc., et le président de l'Ordre des agronomes du Québec, monsieur Michel Duval, agr. ont signé une entente concernant les actes réservés (exclusifs ou partagés) dans le domaine de l'agroforesterie, le 19 octobre dernier, dans le cadre du congrès de l'Ordre des argronomes du Québec, à Boucherville. Ce document présente la position consensuelle sur les actes réservés (exclusifs ou partagés) entre l’Ordre des agronomes du Québec et l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec dans le domaine de l’agroforesterie. Les travaux des comités de professionnels des deux ordres respectifs ont alimenté cette position. Cette dernière porte sur les systèmes agroforestiers qui sont présentés à la section 5 de ce document.
Consultation sur le projet deRÈGLEMENT SUR L'INSPECTION PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS FORESTIERS Le projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers a été adopté par le Conseil d’administration lors de sa réunion tenue le 14 septembre 2018. Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (chapitre C-26), la secrétaire de l’Ordre soumet aux membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec le projet de Règlement afin de recueillir leurs commentaires, et ce, avant l’adoption définitive dudit Règlement par le Conseil d’administration prévue le 30 novembre 2018.
Les modifications au Code des professions de l’été 2017 amènent de nouvelles - et non équivoques – dispositions en matière d’inconduite sexuelle pour donner plus de mordant à l’actuel article 59.1 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). Le mot d’ordre : « tolérance zéro ». L’article 130 (1er) du Code des professions autorise le syndic de l’Ordre, dès le dépôt d’une plainte liée à des infractions de nature sexuelle, à demander la radiation provisoire immédiate d’un ingénieur forestier ou la limitation provisoire immédiate de son droit d’exercer des activités professionnelles. Cette demande serait entendue d’urgence, et avant même le débat sur le fond de l’affaire. Le syndic de l’Ordre peut décider, ou non, de présenter une telle demande.
Des modifications au Code des professions imposent des ajustements à l’égard des adresses de courrier électronique que les membres utilisent dans le cadre de l’exercice de leur profession ou dans leurs communications avec leur ordre professionnel. Il peut exister deux types d’adresses de courrier électronique utilisées aux fins de l’exercice de votre profession : - L'adresse de courrier électronique professionnelle - L'adresse de courrier électronique de correspondance
Le 6 juin dernier, l’Ordre a soumis à la Commission des transports et de l'environnement quelques commentaires dans le cadre des consultations particulières du Projet de loi n°132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Pour l’Ordre, il ne fait aucun doute que ces milieux doivent être protégés et de ce fait, a acueilli très favorablement le Projet de loi. Par ses commentaires, l'Ordre a voulu sensibiliser les parlementaires sur la profession d'ingénieur forestier, sa formation et ses compétences relativement aux milieux humides ainsi que sur le fait qu'en milieu forestier, l’ingénieur forestier a un champ de pratique exclusif. De ce fait, il demeure un acteur incontournable dans la caractérisation, l’évaluation, la gestion et la mise en valeur des milieux humides en milieu forestier et donc, que le gouvernement peut s’appuyer sur ces professionnels imputables de leurs actes et de leurs décisions. L'Ordre a également tenu à rappeler qu'en forêt privée, les propriétaires de boisés doivent être considérés comme des acteurs clé de la conservation des milieux humides et hydriques. Ils sont d’ailleurs directement interpellés par le Projet de loi. Les ingénieurs forestiers connaissent les propriétaires et via tous les programmes en place qui s’adressent à eux, ils peuvent devenir des agents de transfert de connaissance très efficaces sur le terrain pour promouvoir de saines pratiques d’aménagement d’une part, mais également de protection et de conservation des milieux humides d’autre part. Voir l'Avis
La Commission du terroire agricole du Québec (CPTAQ) a émis une orientation préliminaire le 2 mai dernier dans un dossier traitant de l'agrandissement d'une terrain de camping à même une érablière. Selon une expertise agronomique demandée par la demanderesse, celle-ci a déterminé : " que le peuplement forestier n'est pas propice à la production de sirop d'érable." Les Commissaires ont rejeté la demande, notamment sur la base que l'agronome pédologue qui a agi à titre d'expert pour la demanderesse dans le dossier "n’est pas ingénieur forestier et le rapport soumis est directement en lien avec un acte réservé à un ingénieur forestier, membre en règle dudit Ordre." Voir la décision de la CPTAQ
L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a récemment publié dans deux revues s’adressant à des producteurs forestiers un avis sur la démarche professionnelle de l’ingénieur forestier dans le cadre du Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (RRTF). Nous aimerions par la présente apporter certaines précisions quant à l’interprétation de ces avis. Rappelons que le RRTF mentionne qu’un ingénieur forestier doit attester que des travaux ont été réalisés et que ces travaux respectent les règlements municipaux applicables et ont une incidence sur l’implantation, le maintien ou l’amélioration d’un peuplement forestier. L’OIFQ juge que pour faire cette attestation, l’ingénieur forestier doit être consulté par le producteur forestier avant que les travaux ne débutent. Nous considérons que c’est la seule façon pour qu’un professionnel puisse attester que les travaux sont justifiés et que le bon traitement sylvicole a été réalisé. Une simple constatation à postériori n’est pas suffisante dans une démarche professionnelle structurée.
Afin de faciliter la mise en oeuvre du régime forestier et de donner suite à certaines pistes d'améliorations proposées par plusieurs intervenants forestiers, le Ministère a entrepris de synchroniser le calcul des possibilités forestières (CPF) avec l'inventaire écoforestier du Québec méridional (IEQM) sur un cycle de 10 ans. Cette opération sera en vigueur dès la période 2018-2023. Ainsi, le calcul ne sera plus réalisé au même moment tous les cinq ans pour toutes les unités d'aménagement, mais bien à tour de rôle sur un cycle de 10 ans. Malgré cela, le cycle quinquennal de production des possibilités forestières, de production des plans d'aménagement forestier intégré tactiques et de révision des garanties d'approvisonnement demeurera. L'Ordre accueille très favorablement cette décicion du MFFP. En savoir plus
C’était le 24 novembre dernier que monsieur Gérard Szaraz, ing.f et Forestier en chef en poste à ce moment, déposait à l’Assemblée nationale son Bilan de l’état des forêts publiques pour la période 2008-2013. Ainsi, l'Ordre a accueilli très favorablement le regard indépendant et transparent qu'a porté le Forestier en chef dans son bilan sur la forêt publique. Le rapport contient des constats basés sur 26 enjeux prédéfinis et des pistes de solution visant à améliorer la performance du Québec en matière d'aménagement durable de ses forêts. Ce document est un incontournable pour toute personne qui s'intéresse, de près ou de loin, à la gestion des forêts publiques du Québec. Voir le Bilan 2008-2013
Les informations transmises par le membre à son ordre professionnel constituent une déclaration solennelle au sens du Code des professions, le saviez-vous? Le membre est l’unique responsable de la validité des informations qui le concerne! Le Tableau d’un ordre professionnel constitue un élément essentiel du système professionnel et c’est le Code des professions qui détermine son contenu. La mise à jour des données relatives à chacun des professionnels est une responsabilité qui lui incombe directement et ne peut être déléguée. L’Ordre met à votre disposition une fonctionnalité à cet effet sur son site internet. Vous pouvez y accéder facilement par le bouton «Accès membre».