Les informations transmises par le membre à son ordre professionnel constituent une déclaration solennelle au sens du Code des professions, le saviez-vous? Le membre est l’unique responsable de la validité des informations qui le concerne!

Le Tableau d’un ordre professionnel constitue un élément essentiel du système professionnel et c’est le Code des professions qui détermine son contenu. La mise à jour des données relatives à chacun des professionnels est une responsabilité qui lui incombe directement et ne peut être déléguée. L’Ordre met à votre disposition une fonctionnalité à cet effet sur son site internet. Vous pouvez y accéder facilement par le bouton «Accès membre».

Dites-nous pour qui vous travaillez... pour éviter des problèmes potentiels!

Tout ingénieur forestier doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l'Ordre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s'il ne l'exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession.

Il doit au surplus aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement. Le devoir d’informer est donc continu et ce n’est pas uniquement lors de l’inscription annuelle au Tableau de l’Ordre que la mise à jour doit être effectuée.

Ces obligations qui incombent au professionnel sont prévues à l’article 60 du Code des professions (R.L.R.Q. c. C-26) et doivent être remplies impérativement.

Le Tribunal des professions mentionne d’ailleurs à cet égard que «la dénonciation de tout lieu d'exercice vise à permettre à un ordre professionnel d'accomplir ses devoirs particulièrement celui de la protection du public et elle devrait être scrupuleusement faite par tout professionnel (Ouimet c. Denturologistes QTCP 090)».

Maintenir à jour son dossier est important non seulement pour remplir cette obligation légale, mais également pour recevoir toute correspondance et publication adressées aux membres de l’Ordre.

Cette démarche s’avère aussi fondamentale pour permettre aux clients de joindre leur ingénieur forestier et avoir accès à leur dossier.

Rappelons qu’un manquement à cette obligation peut entraîner le dépôt d’une plainte disciplinaire à l’égard du professionnel concerné. La jurisprudence pertinente nous apprend que les sanctions imposées par les différents conseils de discipline vont généralement de la réprimande à l’amende minimale (1000,00$) en cas de contravention.

Tout changement d’adresse doit être effectué par le membre par l’intermédiaire du site web de l’Ordre.