cptaqLa Commission du terroire agricole du Québec (CPTAQ) rendait une décision le 2 mai dernier dans un dossier traitant de l'agrandissement d'une terrain de camping à même une érablière. Selon une expertise agronomique demandée par la demanderesse, celle-ci a déterminé : " que le peuplement forestier n'est pas propice à la production de sirop d'érable."

Les Commissaires ont rejeté la demande, notamment sur la base que l'agronome pédologue qui a agi à titre d'expert pour la demanderesse dans le dossier "n’est pas ingénieur forestier et le rapport soumis est directement en lien avec un acte réservé à un ingénieur forestier, membre en règle dudit Ordre."

Voir la décision de la CPTAQ