Portail

Nous vous avons annoncé récemment que l’Ordre se doterait bientôt d’un nouveau système de gestion de la base de données des membres, que l'on appelle le Portail.

Le Portail de l’Ordre permettra notamment à chaque membre de gérer son dossier professionnel (adresses, employeur, assurance, statut, renouvellement) ainsi que tout changement à ce sujet. Les employés de l'Ordre ne pourront plus inscrire ou modifier des informations dans le dossier des ingénieurs forestiers. Il incombera donc aux membres de mettre à jour leur dossier et de procéder à leur renouvellement en ligne.

Il importe d’effectuer un petit rappel concernant certaines obligations de l’ingénieur forestier à cet égard.

Aviser l’Ordre de ses changements d’adresse professionnelle

L’article 60 du Code des professions prévoit que «tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l’Ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les trente jours où il commence à exercer celle-ci ou, à son choix, le lieu de sa résidence; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les lieux où il exerce sa profession. Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les trente jours du changement.»

L’ingénieur forestier qui omet de tenir à jour son dossier comment une infraction au Code et pourrait faire l’objet d’une plainte disciplinaire. Un tel manquement a d’ailleurs déjà été sanctionné par le Conseil de discipline de l’Ordre (No. 23-97-00001).

Le Tribunal des professions mentionne d’ailleurs à ce propos que «la dénonciation de tout lieu d'exercice vise à permettre à un ordre professionnel d'accomplir ses devoirs, particulièrement celui de la protection du public et elle devrait être scrupuleusement faite par tout professionnel (Ouimet c. Denturologistes QTCP 090)»

Maintenir à jour son dossier par l’entremise du Portail est important non seulement pour remplir cette obligation légale, mais également pour recevoir toute communication de l’Ordre sans délai.

Posséder une adresse de courrier électronique professionnelle

La modernisation du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers a ouvert la voie quant à l’utilisation des moyens électroniques de communication entre l’Ordre et ses membres. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement en août 2015, l’ingénieur forestier a l’obligation, dans l'exercice de ses activités professionnelles, d’avoir accès à un ordinateur et de posséder une adresse de courrier électronique professionnelle.

Le membre qui ne se conforme pas à cette exigence prévue à l’article 12 du Règlement, pourrait également faire l’objet d’une plainte disciplinaire.

Notons que le projet de loi no 98 qui concerne la réforme du Code des professions et qui a été déposé le 11 mai 2016 par la ministre de la Justice, prévoit, dans le même esprit, que le tableau de l’Ordre devra dorénavant contenir une adresse électronique professionnelle établie au nom du membre.

La mise en place du Portail de l'Ordre constitue un pas de plus dans la modernisation des outils dont se dote l’Ordre pour mener à bien sa mission de protection du public et facilitera la gestion du dossier professionnel des membres... parce que nous sommes en 2016!