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Peut-être serez-vous invités à voter sous peu pour l’administrateur élu de votre région électorale. Saviez-vous qu’un nouveau règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2019 ? Nous vous proposons un aperçu de votre nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

D’emblée, précisons que ce Règlement est le résultat de la fusion de quatre anciens règlements de l’OIFQ[1], bonifier de certaines modifications.

À titre de secrétaire de l'Ordre, je serai responsable de l’application de ce Règlement et j’aurai pour principal mandat de surveiller le déroulement de l’élection. À cet égard, il est dorénavant précisé que toute personne qui exerce des fonctions électorales prévues au Règlement doit faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral.


Nombre d’administrateurs, mandats et représentation régionale

À compter du 1er avril 2021, le nombre d’administrateurs de votre Conseil d’administration sera fixé à 16 membres, incluant le président et les 4 membres nommés par l’Office de professions (qui ne sont pas membres de l’OIFQ).

La durée des mandats est de 3 ans, renouvelables. Le nombre de renouvellements n’a pas été limité pour les administrateurs. Le Code des professions édicte que les présidents ne peuvent exercer plus de trois mandats à ce titre[2].

La nouvelle représentation régionale au Conseil d’administration se déclinera de la façon suivante :

Nouvelle représentation régionale à compter du 1er avril 2020

Nouvelle représentation régionale à compter du 1er avril 2021

Régions

électorales

 Régions administratives

Nombre

d’adminis-trateurs
1

Bas-Saint-Laurent

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

(01)

(11)

 1
2

Saguenay-Lac-Saint-Jean

Nord-du-Québec

(02)

(10)

 1
3

La Capitale-Nationale

Chaudière-Appalaches

(03)

(12)

 4
4 Mauricie (04) 1
5

Estrie

Montréal

Montérégie

Centre-du-Québec

(05)

(06)

(16)

(17)

 1
6

Outaouais

Laval

Lanaudière

Laurentides

(07)

(13)

(14)

(15)

 1
7 Abitibi-Témiscamingue (08) 1
8 Côte-Nord (09) 1

 

Élections, éligibilité, mise en candidature et règles de conduite

Le Conseil d’administration demeure responsable de déterminer la date et l’heure de la clôture du scrutin, lesquelles seront toujours fixées en mars. Il déterminera par la même occasion le mode de la tenue du vote : par correspondance ou par un moyen technologique.

Des critères d’inéligibilité à la fonction d’administrateur ont été ajouté, soit :

- Occuper un emploi à l’OIFQ ou avoir occupé un tel emploi au cours des 2 années précédant la date de l’élection;

- Avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection :

- d’une décision disciplinaire qui impose une radiation ou une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles

- d’une décision d’un tribunal canadien qui le déclare coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;

- d’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (exercice illégal d’une profession);

- Avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection, d’une révocation de son mandat d’administrateur de l’OIFQ (en lien avec la nouvelle règlementation en matière d’éthique).

Le contenu du bulletin de présentation (anciennement le bulletin de candidature) a été revisité et uniformisé afin d’éviter des iniquités.

La disposition qui vous limitait à la signature d’un seul bulletin n’existe plus. Ainsi, si vous le souhaitez, vous pourrez signer le bulletin de deux candidats de votre région électorale, étant entendu que vous ne pourrez éventuellement voter que pour un seul...

Toujours à titre de secrétaire, je pourrai exiger d’un candidat qu’il apporte certaines modifications au bulletin de présentation qui n’est pas correctement rempli. Je pourrai également refuser le bulletin de présentation qui, malgré une demande de modification, demeure incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité.

De nouvelles règles de conduite applicables au candidat ont été ajoutées :

  • Transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
  • Donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;
  • S’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;
  • Assumer personnellement ses dépenses électorales


Modalités applicables à la tenue du scrutin

Dorénavant, le vote par un moyen technologique devient une possibilité. Toutefois, les conditions encadrant le vote et les frais liés à cette option nous indiquent qu’il y a encore du travail à faire pour qu’elle soit envisageable à un coût raisonnable pour les membres.

Quelle que soit la méthode de vote, le dépouillement devra s’effectuer dans un délai de 10 jours de la fin du scrutin. Il devra être fait en présence des scrutateurs (vote par correspondance) ou des témoins (vote par un moyen technologique). Les candidats pourront assister au dépouillement ou au dévoilement des résultats.


Vacance au poste de président

Il est dorénavant établi qu’une vacance au poste de président, qui survient alors qu’il reste 12 mois ou moins à courir au mandat, est pourvue par une élection au suffrage des administrateurs. Si une vacance survient alors qu’il reste plus de 12 mois à courir au mandat du président, elle est pourvue au moyen d’une élection au suffrage universel des membres de l’Ordre.


Organisation de l’Ordre

Les aspects entourant la rémunération des administrateurs, la convocation de l’assemblée générale de même que le lieu du siège social demeurent inchangés. Seule modification significative : le quorum de l’assemblée générale a été réduit à 35 membres.


Mesures transitoires

Afin d’atteindre la cible de 16 administrateurs en avril 2021, il est prévu que pour l’élection 2020, il n’y aura pas d’élection pour la région électorale #5 puisque l’administrateur actuel, provenant de Lanaudière, complétera les deux années restantes à son mandat. Pour l’élection 2021, il n’y aura qu’un seul poste à pourvoir pour la région de Québec, au lieu de deux.

Nous vous invitons à lire le Règlement en son entier. Il faut se rappeler qu’en matière électorale, plusieurs modalités sont déjà prévues au Code des professions[3], modalités que nous avons évité de répéter dans la mesure du possible. Une lecture des dispositions du Code pourra peut-être fournir des réponses qui ne sont pas dans le Règlement.

[1] Le Règlement remplace : le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec; le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec; le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

[2] Article 63 du Code des professions (c. C-26)

[3] Art. 63 à 79 du Code des professions (c. C-26)