Les bénéficiaires de garanties d'approvisionnement forestier (BGA) qui œuvrent dans les forêts du domaine de l'État doivent à chaque fin de saison, après la réalisation des travaux prévus au contrat ou à l'entente, élaborer et soumettre au ministre un rapport d'activité technique et financier (RATF). Ce rapport, dont le contenu est bien encadré, doit être signé par un ingénieur forestier. Est-ce une simple signature administrative ou une signature professionnelle?

Dans une décision rendue en 2001 (23-01-0001), le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec affirme qu'il n'y a pas de distinction entre une signature administrative et une signature professionnelle. Ainsi, «un ingénieur forestier qui appose sa signature sur un document s'engage non seulement professionnellement, mais aussi déontologiquement».

L'ingénieur forestier qui appose sa signature sur un RATF doit donc s'assurer que les travaux qui ont été réalisés sur le terrain soient inscrits au rapport de la façon la plus exacte possible, tant en terme de superficie que de types de travaux. Il ne serait pas acceptable par exemple que des travaux en contraintes, sur des pentes fortes ou des bandes riveraines, soient indiqués au RATF comme réalisés alors que ces travaux n'ont en réalité pas été effectués sur le terrain. Qui plus est, le fait d'inscrire au rapport des superficies traitées alors qu'elles ne l'ont pas été ou encore, d'associer un mauvais traitement sylvicole à une superficie traitée représente également des actions inacceptables pour un professionnel forestier. Ce type de comportement peut notamment avoir des impacts importants sur la mise à jour des cartes forestières, sur les calculs des possibilités forestières, sur les suivis en lien avec l'aménagement écosystémique, mais également des impacts financiers pour les entreprises et le gouvernement.

Rappelons que l'ingénieur forestier doit en tout temps préserver son indépendance professionnelle dans l'exécution de ses mandats. Il doit au surplus s'assurer d'avoir une connaissance complète des faits et doit éviter d'omettre les données nécessaires avant d'émettre son jugement professionnel. À défaut de respecter ces obligations déontologiques, il s'expose à des poursuites de nature disciplinaire. Dans un objectif de protection du public et du patrimoine forestier, la signature de l'ingénieur forestier doit être un gage de qualité en tout temps. Il appartient donc à chacun de vous de faire preuve de rigueur et d'honnêteté intellectuelle.

L'Ordre des ingénieurs forestiers assure son rôle de protection du public, notamment par son processus d'inspection professionnelle et par le processus disciplinaire. Les ingénieurs forestiers qui agissent en contravention de leurs obligations professionnelles entachent la profession d'ingénieur forestier et mettent en péril tout le processus d'aménagement du patrimoine forestier québécois. Or, conformément à l'article 50 f de notre Code de déontologie, il est de notre devoir à tous d'identifier les professionnels fautifs et de faire cesser ces pratiques répréhensibles.

Francis Gaumond, ing.f., M.Sc.
Inspecteur et responsable de la pratique professionnelle