Si la médiation familiale est de plus en plus connue du public – divorces obligent ! –, il n’en va pas de même de la médiation civile et commerciale. Pourtant les gens d’affaires aux prises avec un litige ont tout autant avantage à recourir aux services d’un tiers facilitant pour régler leurs différends et surtout, préserver leurs relations d’affaires futures.

Aussi appelée «processus de la négociation raisonnée», la médiation est un exercice de résolution ou de gestion de conflits, basé sur les besoins et les intérêts des parties pour obtenir une entente équitable et satisfaisante entre elles.

La médiation permet ainsi d’éviter, entre autres choses, le coût élevé des procédures, les délais de plus en plus longs pour avoir une audition et les relations conflictuelles qui se voient accentuées dans le cadre des procédures judiciaires traditionnelles, où l’accent est mis davantage sur les divergences de position que sur la solution à une situation conflictuelle.

Définition

La médiation est un processus par lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les accompagner dans la recherche d’une solution à leur conflit. La médiation est souple et flexible, les parties y conservent le plein contrôle du déroulement et du résultat final.

La médiation comporte de nombreux avantages par rapport aux recours traditionnels devant les tribunaux puisque c’est un processus :

• totalement volontaire,
• rapide,
• moins coûteux,
• confidentiel.

Plus rapide

Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n’ont pas à se soumettre aux délais engendrés par le processus judiciaire. Ce sont les parties elles-mêmes qui fixent avec le médiateur les délais à l’intérieur desquels la médiation doit avoir lieu.

Plus économique

Un processus de médiation est généralement plus économique que les recours devant les tribunaux traditionnels notamment parce qu’il évite d’avoir à défrayer le coût des timbres judiciaires, les frais relatifs à la rédaction de procédures, les frais de procureurs, de significations, d’interrogatoires, etc.

Confidentielle

Contrairement au recours devant les tribunaux, le contenu de la médiation est confidentiel, il n’est connu que des parties et du médiateur. Souvent, les parties n’ont aucun intérêt à faire en sorte que leur conflit se retrouve sur la place publique. C’est le cas notamment dans le domaine des affaires où peu d’entreprises ont intérêt à ce que les concurrents aient connaissance des litiges vécus par l’entreprise. Il est donc très avantageux dans ces circonstances d’avoir accès à un processus qui garantisse la totale confidentialité à la fois du litige lui-même et de ce qui se dit dans le cadre de la médiation et de l’entente qui est conclue.

Préserve les liens entre les parties

La médiation favorise la préservation des liens entre les parties plutôt que de contribuer à accentuer les conflits existants comme il arrive souvent dans le cadre des modes traditionnels de résolution de conflits (tribunaux).

L’entente intervenue

Il est important de souligner que, comme tout le processus de médiation, l’entente signée entre les parties est confidentielle. Les parties reconnaîtront toutefois qu’il s’agit là d’une transaction et que l’entente intervenue peut être homologuée par le tribunal, ce qui lui confère la même force exécutoire qu’un jugement tel que le précise l’article 973 du Code de procédure civile du Québec. Cette procédure n’est toutefois pas obligatoire.

Le choix d’un médiateur

Pour assister ceux qui choisissent la voie de la médiation, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), un organisme à but non lucratif ayant pour mandat de faire la promotion des méthodes alternatives de résolution de conflits, fournit un accès à plus d’une centaine de médiateurs accrédités dans les domaines civil et commercial via un service de référence gratuit.

Mais...n’est pas un médiateur reconnu qui veut! Une formation pointue est donnée par l’Université de Sherbrooke en collaboration avec l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Avant d’être reconnu accrédité par l’IMAQ, le professionnel en médiation doit répondre à des critères rigoureux établis par les ordres professionnels qui gèrent l’admission des nouveaux médiateurs.

L’art d’un bon médiateur n’est pas de connaître le Code Civil du Québec par cœur : il s’agit plutôt de savoir écouter, de faire une distinction entre les intervenants et le problème, de mettre l’accent sur les intérêts et non sur les positions, d’imaginer des solutions créatives qui procurent des bénéfices aux parties, d’utiliser des critères objectifs par l’adoption de normes et de règlements déjà établis. Il en résultera éventuellement une solution appelée « la Meilleure Solution de Rechange ».

Par exemple, lors d'une négociation difficile entre différents utilisateurs du milieu forestier, dans le cadre d’harmonisation des plans d’aménagement et d’intégration des secteurs de coupe, ou encore lors de conflits entre une firme de génie et ses sous-traitants ou clients, l'intervention d'un médiateur permet de conclure, à moindre coût, une entente à l'amiable, viable dans l'avenir, où chacune des parties ayant pris part à la solution en ressort gagnante.

Une bonne habitude à développer

De plus en plus d'entreprises ont recours à la médiation qui s'impose comme une solution plus rapide, plus économique, confidentielle et qui préserve les liens entre les parties qui en sortent toutes les deux gagnantes. Il en résulte un exercice de la justice plus satisfaisant et moins frustrant.

Il est donc important d’inclure à un contrat une clause de médiation. L’énoncé suivant peut servir de clause à divers types de contrat :

« Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application seront soumis à une médiation. (À cet effet les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties). »

L'IMAQ invite donc les professionnels à inclure une telle clause à leurs contrats afin de se donner les moyens de régler eux-mêmes leurs litiges, dans un cadre privé et confidentiel, plutôt que de se faire imposer des solutions.

Et que les méfiants se rassurent : la médiation est souple et flexible, les parties y conservent le plein contrôle du déroulement et du résultat final.

Un texte de Louis-Philippe Hurtubise, ing.f., médiateur accrédité